LICENCE D'UTILISATEUR DE LOGICIEL

ATTENTION : PRENEZ CONNAISSANCE DU TEXTE CI-APRES AVANT D'INSTALLER LE LOGICIEL. Le présent document est un contrat entre vous, utilisateur final du logiciel (ci-après le "Logiciel"), et CANON Inc., dont le siège social est situé 30-2 Shimomaruko 3-chome, Ohta-ku, Tokyo 146-8501, Japon (ci-après " Canon ") et/ou ses fournisseurs, titulaire(s) de l'ensemble des droits sur le Logiciel. Par l'installation du Logiciel, vous acceptez d'être lié par les dispositions du présent Contrat.

Cliquez  sur " Oui " à la fin du présent Contrat si vous en acceptez les termes. Le Logiciel sera alors installé. Si vous cliquez sur " Non ", le Logiciel ne sera pas installé et vous n'aurez pas le droit de l'utiliser. Dans ce dernier cas, vous pourrez retourner le Logiciel, accompagné du matériel non-utilisé dans son emballage d'origine, au distributeur auprès duquel vous vous l'êtes procuré afin d'en obtenir le remboursement intégral. 

Vous acceptez  d'utiliser le Logiciel conformément aux conditions ci-après.

Propriété et droit d'auteur : Ce Logiciel est la propriété de Canon ou celle de ses fournisseurs. Canon ou ses fournisseurs conserveront à tout moment la propriété du Logiciel ainsi que de tout droit de propriété intellectuelle sur ledit logiciel et sur toutes les copies ultérieures qui pourraient en être faite sous quelque forme que ce soit.

Licence : Votre licence sur l'usage du Logiciel est non-exclusive et, à l'exception de ce qui est expressément prévu dans ce Contrat, incessible.
Vous êtes autorisé à : (1) utiliser une seule copie du Logiciel pour un usage interne (le terme " utiliser " s'entendant du stockage, du chargement, de l'installation, de l'exécution ou de l'affichage du Logiciel) ; (2) faire un nombre raisonnable de copies de sauvegarde du Logiciel en vue de l'utilisation autorisée, l'ensemble de ces copies devant cependant contenir les informations relatives à la protection des droits d'auteur de Canon telles qu'elles apparaissent dans la copie originale du Logiciel qui vous est fournie ; (3) transférer le Logiciel et le bénéfice du présent Contrat à une autre personne, sous réserve que cette personne ait accepté les dispositions du présent Contrat et que vous lui transfériez toutes les copies du Logiciel faites par vous ou que vous détruisiez toutes les copies non transférées.
Si le bénéficiaire de ce transfert n'accepte pas ces dispositions, le présent Contrat sera résilié de plein droit.

Vous n'êtes pas autorisé à : (1) louer, avec ou sans option d'achat, accorder une sous-licence, prêter, copier, modifier, adapter, fusionner, traduire, décompiler, désassembler ou créer un produit dérivé à partir de l'ensemble ou d'une partie quelconque du Logiciel ou de sa documentation ou utiliser le Logiciel dans d'autres conditions que celles expressément autorisées par le présent Contrat ; (2) commercialiser le Logiciel ou l'une quelconque de ses parties, de quelque façon que ce soit, à l'exception de ce qui est expressément permis par le présent Contrat.

Durée : Le présent Contrat restera en vigueur (1) soit jusqu'à ce que vous y mettiez fin par la destruction du Logiciel, de sa documentation et de l'ensemble des copies effectuées ; (2) soit jusqu'à ce que Canon y mette fin par notification écrite, dans le cas où vous ne vous conformeriez pas aux présentes dispositions. A l'expiration du présent Contrat, pour quelle que raison que ce soit, vous acceptez de détruire immédiatement toute copie du Logiciel ainsi que sa documentation, y compris tout Logiciel installé sur le disque dur de tout ordinateur en votre possession ou placé sous votre contrôle.

GARANTIE LIMITEE : LE LOGICIEL EST FOURNI EN L'ETAT SANS AUCUNE GARANTIE D'AUCUNE SORTE Y COMPRIS RELATIVE A SA QUALITE OU A SA CONFORMITE A UN USAGE PARTICULIER. L'ENSEMBLE DES RISQUES RELATIFS A LA QUALITE ET AU FONCTIONNEMENT DU LOGICIEL REPOSE SUR VOUS. DANS L'HYPOTHESE OU LE LOGICIEL SERAIT DEFECTUEUX, LA TOTALITE DES COUTS RELATIFS A TOUT SERVICE, TOUTE REPARATION OU TOUTE CORRECTION NECESSAIRE RESTERAIT A VOTRE CHARGE (A L'EXCLUSION DE CELLE DE CANON, SES FILIALES ET SOCIETES AFFILIEES, LEURS DISTRIBUTEURS OU REVENDEURS). CETTE GARANTIE VOUS DONNE DES DROITS SPECIFIQUES ET VOUS POUVEZ EGALEMENT DISPOSER D'AUTRES DROITS QUI VARIENT SELON LES ETATS.

Canon, ses filiales et sociétés affiliées, leurs distributeurs ou revendeurs ne garantissent pas que les fonctions contenues dans le Logiciel correspondent à vos attentes ou que le fonctionnement du Logiciel sera ininterrompu ou ne présentera aucun défaut. Toutefois, Canon ou ses filiales garantissent tout support sur lequel le Logiciel est enregistré contre tout défaut de matière ou de fabrication dans les conditions normales d'utilisation pour une période de quatre vingt dix (90) jours à compter de la date d'achat figurant sur votre reçu ou sur tout autre moyen de preuve de votre date d'achat.

RECOURS DU CLIENT : La seule responsabilité de Canon, de ses filiales et sociétés affiliées, de leurs distributeurs et revendeurs ainsi que votre seul dédommagement consisteront dans le remplacement du support au titre duquel la GARANTIE LIMITEE sera engagée et sous réserve que ce support soit rapporté à la filiale de vente locale de Canon située dans le pays où vous avez acheté le Logiciel avec une copie du reçu ou de tout autre moyen de preuve de votre date d'achat. La GARANTIE LIMITEE ne s'appliquera pas si le défaut du support a été causé par un accident, une mauvaise utilisation ou une utilisation non autorisée du Logiciel. Cette garantie ne bénéficie qu'au premier utilisateur du Logiciel.

Les dispositions du présent Contrat s'appliquent à l'exclusion de toute autre disposition légale ou réglementaire ainsi que tout autre usage contraires (sauf en cas de mauvaise foi), dans les limites autorisées par la loi. 

Canon dégage toute responsabilité à votre égard pour tout dommage résultant de la perte de profit directe ou indirecte ou d'éventuels dommages indirects (que Canon ait été avisée ou non de l'existence d'un tel dommage). L'engagement de la responsabilité de Canon relative au présent Contrat ou en relation avec le présent Contrat ne pourra en aucun cas excéder un montant égal au prix d'achat des produits Canon pour lesquels ce Logiciel est conçu.

Ces dispositions sont sans préjudice de la responsabilité de Canon envers vous en cas de décès ou de préjudice corporel causé par sa négligence, ou en cas de fraude. 

RIEN DANS LE PRESENT CONTRAT NE PEUT PORTER ATTEINTE A L'APPLICATION DES LOIS DE POLICE FRANÇAISES (Y COMPRIS CELLES PROTECTRICES DES DROITS DES CONSOMMATEURS).

Dispositions générales: Ce Contrat constitue l'unique accord entre vous et Canon concernant le Logiciel, et prévaut sur tout accord oral ou écrit antérieur. Aucune des parties ne pourra exercer de recours sur le fondement de déclarations sur lesquelles elle se serait fondée pour consentir à ce Contrat (sauf en cas de mauvaise foi). Seuls sont ouverts aux parties les recours pour non exécution du Contrat, dans les conditions prévues aux présentes.

Si, à tout moment, une partie de ce Contrat est déclarée, par une juridiction compétente,  nulle ou inapplicable en vertu d'une loi quelconque, ceci n'aura aucun effet sur la validité ou l'applicabilité des autres dispositions du Contrat.

La défaillance ou le retard de Canon dans l'exercice d'un droit,  d'une prérogative ou d'un recours tirés du présent Contrat ne pourra en aucun cas être considéré comme étant une renonciation à ce droit, cette prérogative ou ce recours.

Ce contrat ne pourra être modifié qu'avec l'accord écrit et signé d'un représentant dûment autorisé de Canon.

Tiers bénéficiaires : Les dispositions du présent Contrat, dans la mesure où elles intéressent les fournisseurs de Canon, peuvent être directement mises en oeuvre par les fournisseurs de Canon.

Droit Applicable : Le présent Contrat est régi par la loi japonaise. Toute contestation entre les parties à propos du présent contrat sera de la compétence exclusive de la "District Court" de Tokyo, Japon. Canon pourra, cependant, renoncer au bénéfice de cette disposition et soumettre le litige aux Tribunaux et/ou à la loi de l'utilisateur.
